CARNET D’ENTRETIEN

Un carnet d’entretien facile d’utilisation permettant de se conformer aux nouvelles lois

Le carnet d’entretien se veut un registre retraçant l’historique d’entretien de la copropriété ainsi que l’ensemble des opérations faites et à venir. Il est utilisé dans les copropriétés pour suivre et documenter les activités d’entretien.

L’article 1070 du Code civil du Québec a été modifié en décembre 2019 par le Projet de loi 16 et en février 2024 par le Projet de loi 31. Il comprend désormais un deuxième paragraphe (article 1070.2) stipulant que « Le conseil d’administration fait établir un carnet d’entretien de l’immeuble, lequel décrit notamment les entretiens faits et à faire. Il tient ce carnet à jour et le fait réviser périodiquement. ». Ces projets de loi imposent des exigences légales spécifiques concernant les carnets d’entretien pour les copropriétés au Québec. Ces exigences se résument comme suit :

  • Établissement et mise à jour du carnet d’entretien en veillant à ce que toutes les activités d’entretien pertinentes soient enregistrées et documentées avec précision ;

  • Identification des responsabilités du Syndicat et des copropriétaires en ce qui concerne les tâches d’entretien ;

  • Assurer la conformité en veillant à ce que les activités d’entretien soient effectuées conformément aux exigences légales et établies par le Syndicat de copropriété ;

  • Communication avec les copropriétaires le contenu du carnet d’entretien afin d’assurer la transparence et la responsabilité de la gestion des activités d’entretien au sein de la copropriété.

En résumé, le carnet d’entretien est un outil essentiel pour le suivi et la documentation des activités d’entretien dans la copropriété. Le Syndicat joue un rôle clé dans l’établissement, le maintien et le respect du carnet d’entretien, ce qui favorise la transparence et la responsabilité dans la gestion de la copropriété.

box-3

Consultez-nous pour l’établissement du carnet d’entretien

Un entretien adéquat est la clé pour maintenir un bâtiment en santé et atteindre la durée de vie prévue.

Nos services

Tous nos services

Voir tous les servicesVoir tous les services
services-4
Étude de fonds de prévoyance

Évaluation complète des besoins d’entretien à long terme d’un immeuble en copropriété et des exigences financières qui y sont associées.

info-6
Certificat d’état

Préparation du certificat d’état des parties communes, qui se veut une photographie de l’état physique de celles-ci au moment de la réalisation de l’étude.

box-6
Consultation

Parlez à l’un de nos experts.