Étude de fonds de prévoyance : guide en 4 étapes

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Démystification du processus d’étude de fonds de prévoyance : un guide simple et essentiel pour toutes les copropriétés

Dans le monde complexe de la gestion immobilière, la prévoyance financière est essentielle pour assurer la durabilité à long terme d’une copropriété.

Voici un aperçu des 4 étapes clés de l’étude de fonds de prévoyance, obligatoire au Québec avec la Loi 16.

🔍 Relevé des composantes de l’immeuble

Le professionnel mandaté procède d’abord à un relevé des parties communes de l’immeuble. Cette étape consiste à documenter et classifier l’ensemble des composantes du bâtiment (structure, enveloppe, systèmes mécaniques, etc.), incluant leur état, caractéristiques et conditions générales d’usage.

➡️ Cette étape constitue la base de toute planification future en matière de réparations ou de remplacements.
📄 Production d’un rapport d’état des parties communes

À partir des données recueillies lors du relevé, un rapport technique est produit. Celui-ci présente l’état général des composantes recensées, en s’appuyant également sur l’analyse documentaire (plans, garanties, travaux passés).

➡️ Ce rapport est une référence centrale pour anticiper et planifier l’entretien à court, moyen et long terme.
📊 Élaboration d’un budget prévisionnel pour travaux majeurs

En analysant les données du relevé et les projections de durée de vie utile, les experts bâtissent un budget prévisionnel pour les travaux majeurs.

➡️ Ce plan propose différents scénarios de cotisation, afin d’assurer la santé financière du fonds de prévoyance et d’éviter les cotisations spéciales imprévues.
📘 Création d’un carnet d’entretien électronique

Conformément aux exigences légales (notamment la Loi 16), un carnet d’entretien est fourni sous format électronique.

➡️ Ce document organise toutes les interventions d’entretien prévues et facilite la gestion pour les administrateurs actuels et futurs.